Non. Seuls le Gouvernement et les préfets disposent de cette prérogative.   Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus ...

Collectivités Elus Conditions de travail Droits et obligations Le 08/09/2025 En savoir plus Télécharger le livret d'information sur l'exercice du droit de grève   Descriptif court (chapô):  Le service Expertise juridique statutaire vous propose ...

Collectivités Elus Protection sociale complémentaire Le 19/08/2025 Depuis le 1 er janvier 2025, tous les employeurs territoriaux participent obligatoirement à la protection en Prévoyance de leurs agents (participation minimale de 7€). À compter du 1 er  j ...

    Date d'édition:  Vendredi, 25 avril, 2025 Descriptif court:  Kit Santé composé de: Plaquette de présentation des couvertures et taux / Note explicative / Lettre de déclaration d’intention d’adhésion / Conditions particulières de la MNT / Imprimé ...

    Date d'édition:  Vendredi, 25 avril, 2025 Descriptif court:  Kit Prévoyance composé de: Plaquette de présentation des couvertures et taux / Note explicative / lien du Bulletin d’adhésion Employeur pour adhésion facultative et provisoire / Procédu ...

    Date d'édition:  Jeudi, 22 février, 2024 Descriptif court:  Présentation du nouveau cadre juridique de la protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2022. Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Collectivités Elus ...

Agent public Collectivités Elus Protection sociale complémentaire Le 12/12/2024 Comme prévu contractuellement, l'évolution des tarifs pour 2025 est plafonnée à 2,5 %. Il appartient à chaque employeur territorial d'informer les agents de l'é ...

Agent public Collectivités Elus Protection sociale complémentaire Le 02/01/2025 De nombreux employeurs et de nombreux agents n’ont pas pu finaliser, avant le 1er janvier 2025, les démarches d’adhésion au dispositif de PRÉVOYANCE mis en place par le CDG31, ...

La Foire aux questions répond à vos questions en rapport avec les conventions de participations Prévoyance et Santé en cours. Elle complète les documents mis à disposition sur le site Internet pour accompagner l’adhésion des employeurs territoriaux à ces ...

La collectivité peut engager une procédure d’adhésion provisoire (via le Bulletin d’Adhésion Employeur pour la prévoyance et/ou la lettre d’intention d’adhésion pour la santé). Celle-ci ne l’engagera définitivement que si son assemblée délibérante confirm ...