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Accueil -3脂肪酸（深海鱼类）及姜黄素（咖喱），抑制炎症因子（如IL-6）释放，降低术后感染风险。 Droits et obligations

Votre recherche "-3脂肪酸（深海鱼类）及姜黄素（咖喱），抑制炎症因子（如IL-6）释放，降低术后感染风险。" a retourné 90 resultat(s)
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81. Agents fonctionnaires et contractuels: Attestation de consultation du dossier dans le cadre de la procédure disciplinaire

Ressource
Attestation de consultation du dossier dans le cadre d'une procédure disciplinaire.   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents fonctionnaires et contractuels Thématique:  Droits et obligations C ...

82. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire droit de grève et service minimum

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 4 juin, 2024 Descriptif court:  Support de présentation des Mardis du statut du 30 avril 2024. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Diaporama Fichier:  webinaire_-_droit_de_grev ...

83. Prévenir les conflits

Page rubrique
Pour en savoir plus, consultez les sous-rubriques dédiées.   Le CDG31 propose différentes missions pour prévenir et gérer les conflits éthiques. Droits et obligations Cibles:  Agent public Collectivités Remonter en haut de page:  ...

84. Cumul d'activités: livret d'information

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 avril, 2025 Descriptif court:  Ce livret présente le cadre règlementaire du cumul d'activités des agents publics et le contrôle du départ provisoire ou définitif vers le secteur public. Thématique:  Droits et oblig ...

85. Grève- Un préavis de grève est-t-il obligatoire?

FAQ
OUI, mais UNIQUEMENT pour les régions, départements et dans les communes de plus de 10 000 habitants, et leurs établissements publics. Il n’existe pas de disposition particulière règlementant l’exercice du droit de grève dans les collectivités territorial ...

86. Grève- Les agents ont-ils l’obligation de respecter un délai de prévenance (48h)?

FAQ
Oui, mais u niquement dans le cadre des services listés à l’article L114-8 du CGFP : Collecte et traitement des déchets des ménages; Transport public de personnes; Aide aux personnes âgées et handicapées; Accueil des enfants de moins de trois ans; Accueil ...

87. Grève- Une autorité territoriale doit-elle mettre en place un service minimum dans les écoles?

FAQ
Oui, lorsque que 25 % au moins des enseignants sont grévistes conformément aux articles L. 133-2 et L. 133-10 du code de l’éducation. Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus ...

88. Grève- Une autorité territoriale peut-elle réquisitionner un agent public gréviste?

FAQ
Non. Seuls le Gouvernement et les préfets disposent de cette prérogative.   Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus ...

89. Grève- Un agent public est-il rémunéré quand il fait grève?

FAQ
Non, la rémunération de l’agent gréviste est réduite du fait de l’absence de service fait. En effet, l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, en comparant cette durée aux obligations de service auxque ...

90. Grève- Nos réponses à vos questions

Actualité
Collectivités Elus Conditions de travail Droits et obligations Le 08/09/2025 En savoir plus Télécharger le livret d'information sur l'exercice du droit de grève   Descriptif court (chapô):  Le service Expertise juridique statutaire vous propose ...