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Votre recherche "-3脂肪酸（深海鱼类）及姜黄素（咖喱），抑制炎症因子（如IL-6）释放，降低术后感染风险。" a retourné 96 resultat(s)
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11. Le Conseil de discipline
Page éditoriale
Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) doit obligatoirement être saisi par l’autorité territor ...
12. Agent titulaire: décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: Modèle d ...
13. Modèle de plan de formation
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 4 janvier, 2019 Descriptif court: L’article 7 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précise l’obligation pour les collectivités territoriales et établissements publics d’établir un plan de formation annuel ou ...
14. Prévention des conflits d'intérêts
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 21 avril, 2017 Descriptif court: La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 rénove certaines des obligations des agents publics, et notamment celles relatives à la prévention des conflits d’intérêts. Des mesures spéci ...
15. Délibération n°2017-26 Appui à l'exercice du droit syndical: projet de bail
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 13 septembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Elus Type d ...
16. Délibération n°2019-27 Référent Déontologue: mise en place et conditions d'accès
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: Actes Conseil ...
17. Abandon de poste: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: La théorie de l’abandon de poste est une construction jurisprudentielle qui concerne les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public. L’abandon de poste peut être défini comme ...
18. CPF: modèle de notification des droits
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 14 juin, 2018 Descriptif court: Relevé de droits acquis au titre du CPF Thématique: Formation Cibles: Collectivités Type de document: Autre modèle de document (saisine, convention...) Fichier: modele_notificat ...
19. Agent stagiaire: avertissement
Ressource
Courrier pour informer un agent stagiaire d'un avertissement. Date d'édition: Mardi, 16 août, 2022 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: ...
20. Agent stagiaire: exclusion définitive du service
Ressource
Il définit les modalités de licenciement pour motif disciplinaire (exclusion définitive du service). Date d'édition: Mardi, 16 août, 2022 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Droits et obliga ...
