Collectivités Elus Congés et absences Gestion des carrières Le 01/03/2025 Les principales dispositions L'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire sera réduite de 100 % à 90 % du traitement durant les trois premiers mois de congé ...

    Date d'édition:  Jeudi, 13 mars, 2025 Descriptif court:  Support de présentation du webinaire du 11 mars 2025. Thématique:  Gestion des carrières Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Diaporama Fichier:  dossier_individuel.pdf ...

La protection sociale statutaire Cadre de mise en œuvre L'employeur public doit s'assurer de la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les fonctions qu'il exerce pendant tout le déroulement de sa carrière. Les procédures ...

Accompagnement des collectivités en matière d'allocations chômage Objectif de la mission Vous accompagner dans le traitement des dossiers liés au versement des allocations chômage: Le droit à l'allocation d'assurance chômage est prévu à l&# ...

    Date d'édition:  Vendredi, 15 octobre, 2021 Descriptif court:  Le congé de maternité et les congés liés aux charges parentales applicables aux fonctionnaires et agents contractuels territoriaux. Thématique:  Agent contractuel Gestion des carrière ...

    Date d'édition:  Vendredi, 16 mai, 2025 Descriptif court:  Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Recrutement Agent contractuel Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle de délibération Fichier ...

    Date d'édition:  Jeudi, 22 mai, 2025 Descriptif court:  Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire du capital décès des agents publics. Thématique:  Gestion des carrières Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d& ...

    Date d'édition:  Mardi, 1 avril, 2025 Descriptif court:  Fiche technique Thématique:  Déroulement de carrière Agent contractuel Gestion des carrières Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Guide Fichier:  livret_maj_04-2025.pdf ...

La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d'accès Pour bénéficier d’une promotion interne, les articles L.523-3 à L.523 ...

                Date d'édition:  Mardi, 29 juillet, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code de la défense. Thématique:  Position statutaire Recrute ...