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Accueil -3脂肪酸（深海鱼类）及姜黄素（咖喱），抑制炎症因子（如IL-6）释放，降低术后感染风险。 Gestion des carrières Rémunération

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11. IFSE (groupe de fonctions): est-ce que la part IFSE peut être égale à la part CIA?

FAQ
Non, la part IFSE doit être supérieure à la part CIA.   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

12. CIA: qu’est-ce que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)?

FAQ
Le CIA, facultatif, permet de reconnaitre spécifiquement  l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents. Lorsqu’il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire peut versé annuellement en une ou deux fractions. Sont alors appréciés la va ...

13. Enveloppe globale: 12 agents sont dans le même groupe: divise-t-on le plafond par 12 ou s’applique-t- il par agent?

FAQ
Les plafonds annuels fixés dans les arrêtés ministériels sont individuels. Si 12 agents sont dans le même groupe, le montant n’est donc pas divisé par 12 mais s’applique par agent.     Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

14. Intercommunalité: dans le cadre des fusions: doit-on maintenir le RI? Si oui durant combien de temps? de manière déterminée ou indéterminée?

FAQ
L’article L5211-41-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que les agents conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en applicati ...

15. Plafond: existe-t-il des montants planchers?

FAQ
Il est possible de prévoir des montants planchers mais ce n'est pas obligatoire contrairement aux dispositions applicables à l'Etat.     Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

16. Plafond: les montants des plafonds sont-ils mensuels ou annuels?

FAQ
Les montants des plafonds mentionnés dans les arrêtés ministériels sont annuels.   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

17. Plafond: les montants des plafonds sont-ils mensuels ou annuels?

FAQ
Les montants des plafonds mentionnés dans les arrêtés ministériels sont annuels.   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

18. Délibération: qu'est-ce qui doit être précisé dans la délibération: montants maximums du groupe? Le montant perçu par l'agent?

FAQ
La délibération fixe les limites des primes. Est donc précisé dans la délibération le maxima perçu par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire de prévoir des minimums dans la délibération. Les arrêtés fixen ...

19. IFSE (groupe de fonctions): est-il possible d’appliquer des périodicités différentes par groupes de fonctions?

FAQ
Oui   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

20. IFSE (groupe de fonctions): est-il possible qu’une fonction du groupe C1 touche plus qu’une fonction du groupe B3?

FAQ
Oui   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...