Enveloppe globale : 12 agents sont dans le même groupe : divise-t-on le plafond par 12 ou s’applique-t- il par agent ?

Les plafonds annuels fixés dans les arrêtés ministériels sont individuels. Si 12 agents sont dans le même groupe, le montant n’est donc pas divisé par 12 mais s’applique par agent.