La protection sociale statutaire Cadre de mise en œuvre L'employeur public doit s'assurer de la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les fonctions qu'il exerce pendant tout le déroulement de sa carrière. Les procédures ...

Accompagnement des collectivités en matière d'allocations chômage Objectif de la mission Vous accompagner dans le traitement des dossiers liés au versement des allocations chômage: Le droit à l'allocation d'assurance chômage est prévu à l&# ...

    Date d'édition:  Vendredi, 15 octobre, 2021 Descriptif court:  Le congé de maternité et les congés liés aux charges parentales applicables aux fonctionnaires et agents contractuels territoriaux. Thématique:  Agent contractuel Gestion des carrière ...

Collectivités Rémunération Gestion des carrières Le 01/04/2025 Les principaux changements au 1 er  avril 2025 sont: La mensualisation À compter du 1 er  avril 2025, tous les paiements doivent être mensualisés sur la base de 30 jours par mois, quel que soi ...

    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Modèle d'arrêté de radiation des cadres d'un fonctionnaire CNRACL- invalidité. Thématique:  Retraite Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete ...

    Date d'édition:  Mardi, 30 janvier, 2024 Descriptif court:  Agents CNRACL: étape de la procédure de mise à la retraite pour invalidité. Thématique:  Retraite Position statutaire Congés et absences Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  No ...

    Date d'édition:  Jeudi, 22 mai, 2025 Descriptif court:  Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire du capital décès des agents publics. Thématique:  Gestion des carrières Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d& ...

Collectivités Elus Retraite Le 04/06/2025 Cette double identification se traduit par:   l’instauration d’un code à usage unique pour les connexions classiques à Pep’s ou Net-entreprises (envoi du code par SMS ou message vocal pour les téléphones fixes), q ...

    Date d'édition:  Mardi, 1 avril, 2025 Descriptif court:  Fiche technique Thématique:  Déroulement de carrière Agent contractuel Gestion des carrières Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Guide Fichier:  livret_maj_04-2025.pdf ...

Accompagner au plus près les employeurs territoriaux dans leur gestion des ressources humaines est une mission centrale du CDG31. Afin de toujours mieux répondre à leurs besoins, un temps d’information et d’échange est proposé une fois par mois sous forme ...