Date d'édition:  Mardi, 7 novembre, 2023 Descriptif court:  Modèle de délibération instaurant la prime pouvoir d'achat exceptionnelle Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle de délibération Fichier:  d ...

    Date d'édition:  Jeudi, 19 septembre, 2024 Descriptif court:  Modèle de délibération instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale, suite à la parution du décret n° 2024-614 du ...

    Date d'édition:  Lundi, 7 mars, 2022 Descriptif court:  Le décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie des communes de moins de 2000 habitants modifie l'annexe au déc ...

    Date d'édition:  Jeudi, 17 octobre, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance médicale Cibles:  Collectivités Elus Type de document ...

Elle aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne.   Le 03/12/2025 La prochaine séance du Conseil Médical en formation restreinte est fixée au mercredi 3 décembre 2025. 5 Espl ...

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’ind ...

          Date d'édition:  Mardi, 7 janvier, 2025 Descriptif court:  La NBI récompense l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se traduit par l’attribution de points d’indices majorés supplémen ...

Afin de les accompagner pour une gestion durable des ressources humaines et de mettre en œuvre un service public de qualité, le CDG31 met à la disposition des élus de la Haute-Garonne, de nombreux services et ressources documentaires. Cette rubrique prése ...

    Date d'édition:  Jeudi, 3 octobre, 2024 Descriptif court:  Support de présentation du webinaire du 24 septembre 2024. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Diaporama Fichier:  webinaire_-_gipa_et_sft_septembre_2 ...

    Date d'édition:  Mardi, 4 avril, 2023 Descriptif court:  Support de présentation des Mardis du statut du 14 mars 2023. Thématique:  Rémunération Déroulement de carrière Cibles:  Agent public Collectivités Elus Type de document:  Diaporama Fichier ...