Cette instance émet obligatoirement un avis d'ordre médical préalable à certaines décisions liées à la santé des agents dans le cadre des congés maladie et des retraites pour invalidité. Cas de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet ...

    Date d'édition:  Mardi, 3 juin, 2025 Descriptif court:  L’indemnité de fin de contrat, appelée indemnité de précarité, a été instituée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cet article al ...

    Date d'édition:  Mercredi, 28 mai, 2025 Descriptif court:  Ensemble des fiches de saisine pour le conseil médical en formation plénière. Thématique:  Instance médicale Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Autre modèle de document (saisi ...

    Date d'édition:  Mercredi, 28 mai, 2025 Descriptif court:  Ensemble des fiches de saisine du conseil médical en formation restreinte. Thématique:  Instance médicale Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Autre modèle de document (saisine, ...

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la création d’un conseil médical en lieu et place du comité médical et de la commission de réforme. Le décret d’a ...

Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou les taux d’invalidité qui en découlent. Le conseil médical en formation plénière est une instance dépar ...

    Date d'édition:  Lundi, 23 juin, 2025 Descriptif court:  Calendrier 2025 des instances consultatives: CAP / CCP / CST / FSSSCT / CMFP / CMFR Thématique:  Instance médicale Instances paritaires Actualité du CDG31 Cibles:  Agent public Collectivité ...

Accès aux coordonnées des médecins agréés.             Date d'édition:  Mercredi, 25 juin, 2025 Descriptif court:  Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique:  Assurance statutaire Instance médicale Cibles:  Collectivités ...

Agent public Collectivités Rémunération Le 05/06/2025 Cette nouvelle indemnité remplace l’indemnité de responsabilité des régisseurs, qui n’était pas cumulable avec le RIFSEEP, en application de l’ arrêté du 27 août 2015 (pris en application de l'art ...

Collectivités Elus Rémunération Emploi Le 01/07/2025 Les allocations chômage ont été revalorisées de la manière suivante: Partie fixe: 13,18 € au lieu de 13,11 €; Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) minimale: 32,13 € au lieu de 31,97 €; Allocatio ...