Adresse:  590 rue Buissonnière CS 37666 Code postal:  31676 Ville:  Labège Localisation:  Latitude: 43.537739000000 Longitude: 1.519206200000 Téléphone:  05 81 91 93 00 Courriel:  conseilmedical@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Lien:  Site Web Affi ...

Adresse:  590 rue Buissonnière CS 37666 Code postal:  31676 Ville:  Labège Localisation:  Latitude: 43.537739000000 Longitude: 1.519206200000 Téléphone:  05 81 91 93 00 Courriel:  instancesmedicales@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Lien:  Site Web ...

Cette instance émet obligatoirement un avis d'ordre médical préalable à certaines décisions liées à la santé des agents dans le cadre des congés maladie et des retraites pour invalidité. Cas de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet ...

Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou les taux d’invalidité qui en découlent. Le conseil médical en formation plénière est une instance dépar ...

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la création d’un conseil médical en lieu et place du comité médical et de la commission de réforme. Le décret d’a ...

Adresse:  590 rue Buissonnière CS 37666 Code postal:  31676 Ville:  Labège Localisation:  Latitude: 43.537739000000 Longitude: 1.519206200000 Téléphone:  05 81 91 93 00 Courriel:  conseilmedical@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Lien:  Site Web Affi ...