Cet imprimé doit être dûment complété et signé par le témoin et joint à la déclaration d’accident de service établie par l’employeur.
Date d'édition:
Mercredi, 1 janvier, 2020
Descriptif court:
Ce conseil émet un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou le taux d’invalidité qui en découlent.
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