Adresse:  590 rue Buissonnière CS 37666 Code postal:  31676 Ville:  Labège Localisation:  Latitude: 43.537739000000 Longitude: 1.519206200000 Téléphone:  05 81 91 93 00 Courriel:  conseilmedical@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Lien:  Site Web Affi ...

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la création d’un conseil médical en lieu et place du comité médical et de la commission de réforme. Le décret d’a ...

Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou les taux d’invalidité qui en découlent. Le conseil médical en formation plénière est une instance dépar ...

Cette instance émet obligatoirement un avis d'ordre médical préalable à certaines décisions liées à la santé des agents dans le cadre des congés maladie et des retraites pour invalidité. Cas de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet ...

Adresse:  590 rue Buissonnière CS 37666 Code postal:  31676 Ville:  Labège Localisation:  Latitude: 43.537739000000 Longitude: 1.519206200000 Téléphone:  05 81 91 93 00 Courriel:  instancesmedicales@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Lien:  Site Web ...

Adresse:  590 rue Buissonnière CS 37666 Code postal:  31676 Ville:  Labège Localisation:  Latitude: 43.537739000000 Longitude: 1.519206200000 Téléphone:  05 81 91 93 00 Courriel:  conseilmedical@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Lien:  Site Web Affi ...

Les instances paritaires (Commissions Administratives Paritaires, Commission Consultative Paritaire, Comité Social Territorial et Formation spécialisée) sont obligatoirement consultées pour avis sur certains projets de décision liées à des questions d’ord ...

Liste modifié par l’arrêté du 1er octobre 1997. Date d'édition:  Lundi, 17 août, 2015 Descriptif court:  Liste définie par arrêté ministériel du 14 mars 1986. Thématique:  Instance médicale Cibles:  Collectivités Type de document:  Liste Fichier:  li ...

Accès aux coordonnées des médecins agréés.             Date d'édition:  Mercredi, 25 juin, 2025 Descriptif court:  Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique:  Assurance statutaire Instance médicale Cibles:  Collectivités ...

Accès aux coordonnées des médecins agréés.                 Date d'édition:  Mardi, 20 mai, 2025 Descriptif court:  Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique:  Assurance statutaire Instance médicale Cibles:  Collectivités ...