Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de s ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique:  Déroulement de carrière Gestion des carrières Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle d’arrêté F ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Les dispositions de droit commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées dans ce livret. Thématique:  Déroulement de carrière Gesti ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Modèle de délibération à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31. Thématique:  Instances paritaires Cibles:  Elus Type de document:  Modèle de délibération ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche présente de façon synthétique les motifs et la procédure à respecter dans le cadre d'une mutation interne. Thématique:  Recrutement Gestion des carrières Cibles:  Collec ...

Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre de gestion pour les collectivités territoriales et établ ...

Les commissions consultatives paritaires sont le pendant des commissions administratives paritaires (CAP): en effet, si les CAP connaissent des questions d’ordre individuel relatives aux fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles pris ...

Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la dur ...

Téléphone:  05 81 91 93 00 Courriel:  cdg31elections2026@cdg31.fr Site web:  https://www.cdg31.fr/ Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Instances paritaires ...

    Date d'édition:  Jeudi, 11 décembre, 2025 Descriptif court:  La CAP comprend des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et des représentants du personnel. Thématique:  Instances paritaires Cibles:  Co ...