Les dossiers à soumettre au CST doivent parvenir au CDG31  4 semaines au minimum  avant la réunion de l'instance. Le 23/06/2026 La prochaine séance du Comité Social Territorial du CDG31 est fixée le mardi 23 juin 2026. 590 Rue Buissonnière CS 37666 3 ...

 Les dossiers à soumettre à la FSSSCT doivent parvenir au CDG 31  4 semaines au minimum  avant la réunion de l'instance.   Le 23/06/2026 La prochaine séance de la FSSSCT du CDG31 est fixée le mardi 23 juin 2026. 590 rue Buissonnière CS 37666 31676 LA ...

    Date d'édition:  Lundi, 2 février, 2026 Descriptif court:  Kit Gestion des sinistres IRCANTEC Thématique:  Assurance statutaire Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Documents règlementaires Fichier:  documents_de_gestion_ircantec.zip ...

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Modalités de gestion du contrat CNRACL 2026-2029 / Formulaires des contrôles médicaux L'Extranet ADP vous permet de saisir en ligne vos déclarations de sinistre, de fournir les justificatifs correspondants et de suivre l'indemnisation. Cet Extra ...

Dans le cadre du Contrat Groupe d'Assurance Statutaire 2026-2029, des outils de prévention sont mis à disposition par le courtier, WILLIS TOWERS WATSON (WTW). Le CDG31, en partenariat avec l'assureur, propose aux collectivités adhérentes au cont ...

    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Guide pratique- Recours contre tiers Thématique:  Assurance statutaire Cibles:  Collectivités Type de document:  Guide Fichier:  plaquette_recours_contre_tiers_2026_.pdf ...

Objectif: réduction du coût financier d'un arrêt de travail Une procédure de recours contre-tiers peut être engagée pour tout sinistre causé par un tiers responsable identifié, ayant entraîné un arrêt de travail. Celle-ci vise à recouvrir tout ou par ...

    Date d'édition:  Mardi, 3 mars, 2026 Descriptif court:  La CAP comprend des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et des représentants du personnel. Thématique:  Instances paritaires Cibles:  Collect ...

PERMANENCE RETRAITE  Le Service Retraite, présent lors des journées de permanences, reçoit les employeurs et les fonctionnaires relevant de la CNRACL pour établir des calculs de pension CNRACL et donner tous les renseignements. Si vous souhaitez prendre u ...