Collectivités Elus Assurance statutaire Le 05/01/2026 Le CDG31, en partenariat avec l'assureur, propose gratuitement aux collectivités adhérentes au contrat groupe des outils de promotion de la prévention en milieu de travail (flyer, dépliants, etc.) ...

    Date d'édition:  Mercredi, 18 février, 2026 Descriptif court:  Calendrier des instances consultatives année 2026: CAP / CCP / CST / FSSSCT / CMFP / CMFR Thématique:  Instance médicale Instances paritaires Actualité du CDG31 Cibles:  Agent public ...

Ces prestations concernent: la gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation; le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité; l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expert ...

Consultez ci-dessous les rubriques dédiées à la gestion des sinistres pour chaque type de couverture, CNRACL et IRCANTEC. RGPD Le suivi du contrat groupe s'effectue dans le respect des règles relatives à la préservation des données personnelles et à ...

Informations et documents mis à votre disposition. Le CDG31 vous propose, dans le cadre d'un contrat groupe d'assurance statutaire obtenu par mise en concurrence, une adhésion à des couvertures différenciées pour, d'une part, les risques af ...

Le CDG31 propose un service d’assurance statutaire via un contrat groupe. En effet, les employeurs territoriaux doivent à leurs agents une protection sociale statutaire en cas d'absence pour raison de santé (cf. document en lien utile). L'assura ...

    Date d'édition:  Jeudi, 12 mars, 2026 Descriptif court:  La CAP comprend des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et des représentants du personnel. Thématique:  Instances paritaires Cibles:  Collec ...

                Date d'édition:  Mercredi, 13 janvier, 2016 Descriptif court:  Grille des critères d'évaluation validée par le Comité Technique du 15 décembre 2015. Thématique:  Gestion des carrières Instances paritaires Management des RH Cibles ...

Modalités de gestion du contrat IRCANTEC 2026-2029 / Formulaire Contrôles médicaux. L'Extranet ADP vous permet de saisir en ligne vos déclarations de sinistre, de fournir les justificatifs correspondants et de suivre l'indemnisation. Cet Extrane ...

Collectivités Elus Santé au travail Assurance statutaire Le 23/03/2026 Le CDG31 et la CPAM de la Haute Garonne s'associent pour vous informer à propos de la gestion des accidents de travail pour les agents relevant du régime général et affiliés à l&# ...