Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Livret réalisé dans le cadre du groupe de travail régional Occitanie avec la collaboration des CDG 11, 31, 34, 48, 65, 81. Thématique:  Rémunération Management des RH ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Modèle de délibération relative à la mise en place de l’indemnité de maniement de fonds. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle de délibération Fichie ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Modèle de délibération à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31. Thématique:  Instances paritaires Cibles:  Elus Type de document:  Modèle de délibération ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Note d'information sur l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’empl ...

Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre de gestion pour les collectivités territoriales et établ ...

Les commissions consultatives paritaires sont le pendant des commissions administratives paritaires (CAP): en effet, si les CAP connaissent des questions d’ordre individuel relatives aux fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles pris ...

Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la dur ...

Téléphone:  05 81 91 93 00 Courriel:  cdg31elections2026@cdg31.fr Site web:  https://www.cdg31.fr/ Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Instances paritaires ...

Collectivités Instances paritaires Le 02/12/2025 Le CDG31 est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances qui lui sont rattachées : les CAP pour les fonctionnaires titulaires des collectivités territoriales ...

Le CDG31 est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances qui lui sont rattachées : les CAP pour les fonctionnaires titulaires des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de G ...