Téléphone:  05 81 91 93 00 Courriel:  cdg31elections2026@cdg31.fr Site web:  https://www.cdg31.fr/ Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Instances paritaires ...

Collectivités Instances paritaires Le 02/12/2025 Le CDG31 est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances qui lui sont rattachées : les CAP pour les fonctionnaires titulaires des collectivités territoriales ...

Le CDG31 est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances qui lui sont rattachées : les CAP pour les fonctionnaires titulaires des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de G ...

Collectivités Elus Déroulement de carrière Le 01/12/2025 Avancement de grade- Catégorie A: suppression du seuil démographique Le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprime le seuil démographique de 2 000 habitants pour créer un emploi sur le grade d ...

Les dossiers à soumettre au CST doivent parvenir au CDG 31 4 semaines au minimum avant la réunion de l'instance.   Le 03/02/2026 La prochaine séance du Comité Social Territorial du CDG31 est fixée le mardi 3 février 2026. 590 Rue Buissonnière CS 3766 ...

    Date d'édition:  Jeudi, 11 décembre, 2025 Descriptif court:  La CAP comprend des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et des représentants du personnel. Thématique:  Instances paritaires Cibles:  Co ...

    Date d'édition:  Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court:  Les règles de durée et de maintien des droits à avancement pendant une période de disponibilité ou de congé parental sont abordées dans ce livret. Thématique:  Position statutaire Dér ...

            Date d'édition:  Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Déroulement de carrière Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  modele_ ...

Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui proclame le droit pour tout travailleur de participer «  par l’intermédiaire de ses délégués, à la d ...

    Date d'édition:  Jeudi, 18 décembre, 2025 Descriptif court:  Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'ingénieur 2025 Thématique:  Promotion interne Instances paritaires Cibles:  Agent public Collectivités Elus Type d ...