Date d'édition:  Jeudi, 21 décembre, 2023 Descriptif court:  Liste d'aptitude au titre de la promotion interne avec examen au grade de rédacteur principal de 2ème classe Thématique:  Promotion interne Instances paritaires Cibles:  Agent publ ...

    Date d'édition:  Jeudi, 21 décembre, 2023 Descriptif court:  Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de rédacteur territorial Thématique:  Promotion interne Instances paritaires Cibles:  Agent public Collectivités Elus Typ ...

    Date d'édition:  Jeudi, 6 juin, 2024 Descriptif court:  Modèle de délibération à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31. Thématique:  Instances paritaires Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle de dé ...

    Date d'édition:  Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court:  Modèle de délibération de mise en place et d’indemnisation des astreintes. Thématique:  Instances paritaires Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle de délibération Fichier:  ast ...

Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui proclame le droit pour tout travailleur de participer «  par l’intermédiaire de ses délégués, à la d ...

Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la dur ...

Les dossiers à soumettre au CST doivent parvenir au CDG 31 4 semaines au minimum avant la réunion de l'instance.   Le 17/02/2026 La prochaine séance du Comité Social Territorial du CDG31 est fixée le mardi 17 février 2026. 590 Rue Buissonnière CS 376 ...

    Date d'édition:  Mardi, 22 septembre, 2020 Descriptif court:  Modèle de délibération sur les cycles de travail Thématique:  Temps de travail Instances paritaires Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Autre modèle de document (saisine, co ...

Afin de faciliter l’organisation, l’efficacité et les échanges relatifs aux instances, le CDG31 met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance sera désormais convoqué par le biais de cette plateforme et ...

Adresse:  590 rue Buissonnière CS 37666 Code postal:  31676 Ville:  Labège Téléphone:  05 81 91 93 00 Courriel:  carrieres@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Lien:  Site Web Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique: ...