Agent public Collectivités Position statutaire Gestion des carrières Le 10/12/2025 Modification des conditions de disponibilité Le décret supprime l'obligation de retour dans l'administration pour une durée d'au moins 18 mois continus pour ...

    Date d'édition:  Mardi, 21 février, 2023 Descriptif court:  Support de présentation des Mardis du statut du 7 février 2023. Thématique:  Retraite Déroulement de carrière Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Diapora ...

    Date d'édition:  Mercredi, 18 janvier, 2023 Descriptif court:  Support de présentation des Mardis du statut de janvier 2023. Thématique:  Concours et examens professionnels Droits et obligations Gestion des carrières Cibles:  Collectivités Elus T ...

Le CDG31 depuis le 1er juin 2022 propose une mission de médiation. Il s’agit d’une mission obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. La médiation est un mode alternatif de règlement des ...

M.Claude BEAUFILS, administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa carrière de magistrat en qualité de conseiller auprès de la Chambre Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fon ...

Les personnes morales de droit public concernées par cette obligation sont : les communes de plus de 10 000 habitants ; les départements et les régions et les établissements publics en relevant ; les établissements publics de coopération intercommunale à ...

M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa carrière de magistrat en qualité de conseiller auprès de la Chambre Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fo ...

Nouvelle mission optionnelle du CDG31 mise à disposition dès le 1er janvier 2022 Ce dispositif signalement est accessible de plein droit pour : un agent d’une collectivité ou d’un établissement affilié au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établis ...

L’article L 113-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) garantit aux agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) le droit syndical, qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des ma ...

        Date d'édition:  Mardi, 4 mars, 2025 Descriptif court:  Les fonctionnaires comme les agents contractuels de droit public sont soumis à un ensemble d’obligations et de principes déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécu ...