La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’ind ...

Agent public Collectivités Position statutaire Gestion des carrières Le 10/12/2025 Modification des conditions de disponibilité Le décret supprime l'obligation de retour dans l'administration pour une durée d'au moins 18 mois continus pour ...

    Date d'édition:  Jeudi, 28 septembre, 2023 Descriptif court:  Support de présentation des Mardis du statut du 26 septembre 2023. Thématique:  Rémunération Cibles:  Agent public Collectivités Type de document:  Diaporama Fichier:  webinaire_-_les_ ...

    Date d'édition:  Mardi, 4 avril, 2023 Descriptif court:  Support de présentation des Mardis du statut du 14 mars 2023. Thématique:  Rémunération Déroulement de carrière Cibles:  Agent public Collectivités Elus Type de document:  Diaporama Fichier ...

    Date d'édition:  Mercredi, 22 novembre, 2023 Descriptif court:  Support de présentation des Mardis du statut du 21 novembre 2023. Thématique:  Recrutement Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Diaporama Fichier:  webinaire_- ...

                            Date d'édition:  Lundi, 26 mai, 2025 Descriptif court:  Détail des taux pour le régime spécial et le régime général. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier: ...

Agent public Collectivités Position statutaire Gestion des carrières Le 30/01/2026 En l’état actuel des textes, cette expérimentation a pris fin et la rupture conventionnelle ne peut plus être mise en œuvre depuis le 1 er  janvier 2026 pour les fonctionna ...

Un livret d'information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales et établissements publics. Ce travail, réalisé par les CDG de la région Occitanie, s’inscrit dans une logique de partage et de mutualisation des ressources docume ...

Un livret d'information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales et établissements publics. Ce travail, réalisé par les CDG de la région Occitanie, s’inscrit dans une logique de partage et de mutualisation des ressources docume ...

Collectivités Elus Rémunération Management des RH Actualité du CDG31 Le 17/09/2025 Découvrez notre guide pratique, conçu pour vous aider à mieux anticiper, maîtriser et optimiser vos ressources humaines. Téléchargez-le gratuitement après inscription ici. ...