Collectivités Elus Assurance statutaire Le 05/01/2026 Le CDG31, en partenariat avec l'assureur, propose gratuitement aux collectivités adhérentes au contrat groupe des outils de promotion de la prévention en milieu de travail (flyer, dépliants, etc.) ...

Ces prestations concernent: la gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation; le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité; l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expert ...

Consultez ci-dessous les rubriques dédiées à la gestion des sinistres pour chaque type de couverture, CNRACL et IRCANTEC. RGPD Le suivi du contrat groupe s'effectue dans le respect des règles relatives à la préservation des données personnelles et à ...

Informations et documents mis à votre disposition. Le CDG31 vous propose, dans le cadre d'un contrat groupe d'assurance statutaire obtenu par mise en concurrence, une adhésion à des couvertures différenciées pour, d'une part, les risques af ...

Le CDG31 propose un service d’assurance statutaire via un contrat groupe. En effet, les employeurs territoriaux doivent à leurs agents une protection sociale statutaire en cas d'absence pour raison de santé (cf. document en lien utile). L'assura ...

Agent public Collectivités Position statutaire Gestion des carrières Le 26/02/2026 La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 vient, dans son article 173, pérenniser la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires titulaires (articles ...