Date d'édition:  Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court:  Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31. Thématique:  Conditions de travail Instances paritaires Cibles:  Collectivités Type de document ...

L’OPPORTUNITÉ DE L’APPRENTISSAGE DANS LA FPT: Enjeux, procédures, accompagnement du CDG31 Les jeunes des Missions Locales Date d'édition:  Mardi, 11 mars, 2025 Descriptif court:  Apprentissage: support de présentation du webinaire employeurs 2025. Th ...

    Date d'édition:  Vendredi, 16 mai, 2025 Descriptif court:  Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Recrutement Agent contractuel Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle de délibération Fichier ...

Collectivités Santé au travail Conditions de travail Le 23/06/2025  Face à la recrudescence des épisodes caniculaires, le décret n° 2025‑482 du 27 mai 2025 impose aux employeurs, dès le 1 er juillet 2025, des mesures concrètes : adaptation des horaires, h ...

                Date d'édition:  Mardi, 29 juillet, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code de la défense. Thématique:  Position statutaire Recrute ...

Des ateliers gratuits d'une journée pour s'outiller sur les techniques de recherche d'emploi dans la Fonction Publique Territoriale. Une approche participative et ludique ouverte aux agents publics, aux lauréats de concours ainsi qu'au ...

Oui, mais u niquement dans le cadre des services listés à l’article L114-8 du CGFP : Collecte et traitement des déchets des ménages; Transport public de personnes; Aide aux personnes âgées et handicapées; Accueil des enfants de moins de trois ans; Accueil ...

Oui, lorsque que 25 % au moins des enseignants sont grévistes conformément aux articles L. 133-2 et L. 133-10 du code de l’éducation. Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus ...

OUI, mais UNIQUEMENT pour les régions, départements et dans les communes de plus de 10 000 habitants, et leurs établissements publics. Il n’existe pas de disposition particulière règlementant l’exercice du droit de grève dans les collectivités territorial ...

Non, la rémunération de l’agent gréviste est réduite du fait de l’absence de service fait. En effet, l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, en comparant cette durée aux obligations de service auxque ...