Collectivités Instances paritaires Le 02/12/2025 Le CDG31 est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances qui lui sont rattachées : les CAP pour les fonctionnaires titulaires des collectivités territoriales ...

Le CDG31 est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances qui lui sont rattachées : les CAP pour les fonctionnaires titulaires des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de G ...

    Date d'édition:  Lundi, 1 décembre, 2025 Descriptif court:  Note explicative rappelant que le statut de la fonction publique subordonne l’accès aux emplois publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) à certaines conditions pré ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des ...

Le CDG31 propose un service d’aide au recrutement dont la tarification est précisée par délibération du Conseil d’Administration du CDG31 en date du 26 juin 2018. Recruter un collaborateur constitue un acte de gestion important au regard des enjeux financ ...

Le service Intérim territorial permet d’assurer la continuité des services publics au sein des structures publiques territoriales, par la mise à disposition d’un personnel compétent. Il s'agit d'une prestation optionnelle. Le service Intérim ter ...

Les dossiers à soumettre au CST doivent parvenir au CDG 31 4 semaines au minimum avant la réunion de l'instance.   Le 03/02/2026 La prochaine séance du Comité Social Territorial du CDG31 est fixée le mardi 3 février 2026. 590 Rue Buissonnière CS 3766 ...

    Date d'édition:  Jeudi, 11 décembre, 2025 Descriptif court:  La CAP comprend des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et des représentants du personnel. Thématique:  Instances paritaires Cibles:  Co ...

Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui proclame le droit pour tout travailleur de participer «  par l’intermédiaire de ses délégués, à la d ...

    Date d'édition:  Jeudi, 18 décembre, 2025 Descriptif court:  Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'ingénieur 2025 Thématique:  Promotion interne Instances paritaires Cibles:  Agent public Collectivités Elus Type d ...