Date d'édition:  Lundi, 1 septembre, 2025 Descriptif court:  Les agents de la fonction publique territoriale peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collecti ...

    Date d'édition:  Mercredi, 10 septembre, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance médicale Cibles:  Collectivités Elus Type de doc ...

Le CDG31 vous propose des prestations pour ajuster votre régime indemnitaire à vos enjeux stratégiques et piloter votre masse salariale Pilotage de la masse salariale La masse salariale est le premier poste de dépenses de fonctionnement des établissements ...

Collectivités Elus Rémunération Management des RH Le 17/09/2025 Découvrez notre guide pratique, conçu pour vous aider à mieux anticiper, maîtriser et optimiser vos ressources humaines. Téléchargez-le gratuitement après inscription ici. Nous vous proposons ...

DATE LIMITE DE TRANSMISSION DES DOSSIERS Les dossiers à soumettre à la CAP/CCP doivent parvenir au CDG31  4 semaines  au minimum avant la réunion de l'instance,  soit au plus tard le mardi 4 novembre 2025.   Le 03/12/2025 Les prochaines séances des C ...

Collectivités Elus Instances paritaires Le 12/12/2024 Séances des CAP (A, B, C) et de la CCP pour l'année 2025 Mercredi 12 février 2025 Mercredi 2 avril 2025  Mercredi 25 juin 2025 Les dossiers à soumettre aux CAP et à la CCP doivent parvenir au CDG3 ...

                                Date d'édition:  Jeudi, 2 octobre, 2025 Descriptif court:  Le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 et l’arrêté du 27 décembre 2016 prévoient un nouveau calendrier d’adhésion au RIFSEEP pour les corps de la FPE, tran ...

Le régime indemnitaire correspond à l’ensemble des primes et indemnités susceptibles d’être octroyées aux fonctionnaires au titre des articles L 714-4 à L 714-13 et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991. Définition du régime indemnitaire Le régime indemn ...

                            Date d'édition:  Lundi, 26 mai, 2025 Descriptif court:  Détail des taux pour le régime spécial et le régime général. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier: ...

                                                            Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Guide méthodologique élaboré par le groupe de travail régional Occitanie avec la collaboration des CDG 11, 31, 34, 48, 65, 81 pour ...