Date d'édition:  Lundi, 2 février, 2026 Descriptif court:  Kit Gestion des sinistres IRCANTEC Thématique:  Assurance statutaire Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Documents règlementaires Fichier:  documents_de_gestion_ircantec.zip ...

    Date d'édition:  Lundi, 2 février, 2026 Descriptif court:  Kit Gestion des sinistres CNRACL Thématique:  Assurance statutaire Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Documents règlementaires Fichier:  documents_de_gestion_cnracl.zip ...

Modalités de gestion du contrat CNRACL 2026-2029 / Formulaires des contrôles médicaux L'Extranet ADP vous permet de saisir en ligne vos déclarations de sinistre, de fournir les justificatifs correspondants et de suivre l'indemnisation. Cet Extra ...

Dans le cadre du Contrat Groupe d'Assurance Statutaire 2026-2029, des outils de prévention sont mis à disposition par le courtier, WILLIS TOWERS WATSON (WTW). Le CDG31, en partenariat avec l'assureur, propose aux collectivités adhérentes au cont ...

    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Guide pratique- Recours contre tiers Thématique:  Assurance statutaire Cibles:  Collectivités Type de document:  Guide Fichier:  plaquette_recours_contre_tiers_2026_.pdf ...

Objectif: réduction du coût financier d'un arrêt de travail Une procédure de recours contre-tiers peut être engagée pour tout sinistre causé par un tiers responsable identifié, ayant entraîné un arrêt de travail. Celle-ci vise à recouvrir tout ou par ...

PERMANENCE RETRAITE  Le Service Retraite, présent lors des journées de permanences, reçoit les employeurs et les fonctionnaires relevant de la CNRACL pour établir des calculs de pension CNRACL et donner tous les renseignements. Si vous souhaitez prendre u ...

Collectivités Elus Assurance statutaire Le 05/01/2026 Le CDG31, en partenariat avec l'assureur, propose gratuitement aux collectivités adhérentes au contrat groupe des outils de promotion de la prévention en milieu de travail (flyer, dépliants, etc.) ...

Ces prestations concernent: la gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation; le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité; l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expert ...

Consultez ci-dessous les rubriques dédiées à la gestion des sinistres pour chaque type de couverture, CNRACL et IRCANTEC. RGPD Le suivi du contrat groupe s'effectue dans le respect des règles relatives à la préservation des données personnelles et à ...