Consultez ci-dessous les rubriques dédiées à la gestion des sinistres pour chaque type de couverture, CNRACL et IRCANTEC. RGPD Le suivi du contrat groupe s'effectue dans le respect des règles relatives à la préservation des données personnelles et à ...

Informations et documents mis à votre disposition. Le CDG31 vous propose, dans le cadre d'un contrat groupe d'assurance statutaire obtenu par mise en concurrence, une adhésion à des couvertures différenciées pour, d'une part, les risques af ...

Le CDG31 propose un service d’assurance statutaire via un contrat groupe. En effet, les employeurs territoriaux doivent à leurs agents une protection sociale statutaire en cas d'absence pour raison de santé (cf. document en lien utile). L'assura ...

Agent public Collectivités Elus Rémunération Congés et absences Le 06/03/2026 À compter du 1 er mars 2026 la durée maximale de l’état pathologique antérieur à l’accouchement, qui permet de prolonger le congé maternité prénatal, est désormais portée à 3 se ...

Ces travaux supplémentaires peuvent être compensés de la façon suivante: La récupération des travaux supplémentaires effectués, Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE).       ...

Définition des conditions d'attribution de la bonification indiciaire. Date d'édition:  Lundi, 24 juin, 2024 Descriptif court:  Modèle d'arrêté à utiliser dans le cadre d'une bonification indiciaire destinée au maître d'apprentiss ...

Modalités de gestion du contrat IRCANTEC 2026-2029 / Formulaire Contrôles médicaux. L'Extranet ADP vous permet de saisir en ligne vos déclarations de sinistre, de fournir les justificatifs correspondants et de suivre l'indemnisation. Cet Extrane ...

Agent public Collectivités Elus Protection sociale complémentaire Retraite Assurance statutaire Actualité du CDG31 Le 02/03/2026 Sous forme de rendez-vous individuels (sur inscription préalable par courriel), les services du CDG31 viennent à votre rencont ...