L’article L 113-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) garantit aux agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) le droit syndical, qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des ma ...

    Date d'édition:  Jeudi, 17 avril, 2025 Descriptif court:  Ce livret présente le cadre règlementaire du cumul d'activités des agents publics et le contrôle du départ provisoire ou définitif vers le secteur public. Thématique:  Droits et oblig ...

M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa carrière de magistrat en qualité de conseiller auprès de la Chambre Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fo ...

Nouvelle mission optionnelle du CDG31 mise à disposition dès le 1er janvier 2022 Ce dispositif signalement est accessible de plein droit pour : un agent d’une collectivité ou d’un établissement affilié au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établis ...

    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Modèle d'arrêté de radiation des cadres d'un fonctionnaire CNRACL- invalidité. Thématique:  Retraite Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete ...

    Date d'édition:  Mardi, 30 janvier, 2024 Descriptif court:  Agents CNRACL: étape de la procédure de mise à la retraite pour invalidité. Thématique:  Retraite Position statutaire Congés et absences Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  No ...

Collectivités Elus Retraite Le 04/06/2025 Cette double identification se traduit par:   l’instauration d’un code à usage unique pour les connexions classiques à Pep’s ou Net-entreprises (envoi du code par SMS ou message vocal pour les téléphones fixes), q ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: juin 2025) Coordonnées Adresse postale: 52 Rue Jacques Babinet- BP 22351 chez sud PTT - 31023  TOULOUSE CEDEX 1 Téléphone: 05 61 34 69 06- 05 81 91 93 03 Courriel: sudct31@gmai ...

Agent public Collectivités Elus Protection sociale complémentaire Retraite Assurance statutaire Actualité du CDG31 Le 19/08/2025 Sous forme de rendez-vous individuels (sur inscription préalable par courriel), les services du CDG31 viennent à votre rencont ...

Oui, mais u niquement dans le cadre des services listés à l’article L114-8 du CGFP : Collecte et traitement des déchets des ménages; Transport public de personnes; Aide aux personnes âgées et handicapées; Accueil des enfants de moins de trois ans; Accueil ...