Date d'édition:  Lundi, 9 décembre, 2024 Descriptif court:  Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL, pour le calcul de la durée d’assurance, les services à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein. Thémat ...

                    Date d'édition:  Lundi, 9 décembre, 2024 Descriptif court:  La durée d’assurance est l’ensemble des trimestres pris en compte dans la pension CNRACL, auxquelles s’ajoutent les périodes retenues par les autres régimes de retraite d ...

    Date d'édition:  Vendredi, 20 décembre, 2024 Descriptif court:  Les conditions pour bénéficier d'un départ anticipé "Fonctionnaire handicapé". Thématique:  Retraite Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d'information ...

    Date d'édition:  Lundi, 5 février, 2024 Descriptif court:  Procédure pour la demande de retraite progressive du fonctionnaire Thématique:  Retraite Cibles:  Agent public Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  fich ...

Toutefois, dans certains cas, les agents peuvent continuer à exercer leur activité au-delà de cette limite d’âge.         Date d'édition:  Mardi, 8 mars, 2016 Descriptif court:  En principe, lorsque le fonctionnaire ou l’agent non titulaire atteint l ...

La mise en œuvre de ces services nécessite la signature d'une convention spécifique avec le CDG31. Date d'édition:  Vendredi, 3 janvier, 2025 Descriptif court:  Le service Retraite apporte aux employeurs territoriaux information, conseil et expe ...

    Date d'édition:  Mercredi, 1 janvier, 2025 Descriptif court:  Arrêté du 1er août 2023- Formation et accompagnement personnalisé des agents publics Thématique:  Management des RH Déroulement de carrière Formation Cibles:  Agent public Collectivité ...

    Date d'édition:  Mercredi, 13 mars, 2024 Descriptif court:  L’accès à un cadre d’emplois dans la fonction publique comporte une période probatoire, le stage, qui est destiné à apprécier les aptitudes de l’agent recruté à exercer les fonctions cor ...

Pour en savoir plus, consultez les sous-rubriques dédiées.   Adapter son management, sa politique de rémunération, sa gestion des ressources humaines et la qualité de vie au travail permet de mieux répondre aux enjeux actuels. Management des RH Cibles:  C ...

            Date d'édition:  Vendredi, 28 février, 2025 Descriptif court:  Ce document a été réalisé afin d'aider les collectivités à rédiger leur règlement intérieur et a été soumis à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code ...