Le cadre légal et réglementaire ne prévoit pas, lors du passage aux 1607 heures et la perte, le cas échéant, des jours octroyés sans base légale, des modalités particulières afin de compenser cette perte. Ces modalités vont être propres à chaque collectiv ...

NON : seuls les agents à temps complet, dont le cycle de travail est supérieur à 35 heures, peuvent bénéficier de jours d’ARTT. En effet, les jours d’ARTT sont des jours de repos attribués aux agents publics en contrepartie d’une durée hebdomadaire de tem ...

Le congé annuel est d'une durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans certaines conditions, l’agent peut bénéficier de jours suppl ...

Le temps de travail effectif se définit comme le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de l’élu employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Qu’il soit annualisé ou pas, le temps de tr ...

Adresse:  590 rue Buissonnière CS 37666 Code postal:  31676 Ville:  Labège Téléphone:  05 81 91 93 95 Courriel:  protectionsociale@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Lien:  Site Web Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thé ...

Définition des modalités d'autorisation de travail à temp partiel pour les fonctionnaires.         Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Temps de trava ...

        Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Temps de travail Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  Modèle d'arrêté titu ...

De nombreux personnels connaissent un cycle de travail spécifique au regard de leurs missions. Pour ces catégories de personnel dont le temps de travail est soit exclusivement, soit majoritairement concentré sur l’année scolaire, les collectivités et étab ...

Le temps de travail effectif visé par la réglementation se définit comme le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Date d'éditio ...

    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Temps de travail Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  modele_darrete_titulaire_temp ...