Le temps de travail effectif visé par la réglementation se définit comme le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Date d'édition:
Mercredi, 3 août, 2022
Descriptif court:
La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine sur une base de 1607 heures annuelles, hors heures supplémentaires.
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