NON : seuls les agents à temps complet, dont le cycle de travail est supérieur à 35 heures, peuvent bénéficier de jours d’ARTT. En effet, les jours d’ARTT sont des jours de repos attribués aux agents publics en contrepartie d’une durée hebdomadaire de tem ...

Le congé annuel est d'une durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans certaines conditions, l’agent peut bénéficier de jours suppl ...

Le temps de travail effectif se définit comme le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de l’élu employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Qu’il soit annualisé ou pas, le temps de tr ...

Le SET est la nouvelle plateforme en ligne de gestion de l'emploi, mise à votre disposition par le CDG. Il vous permet de: Réaliser les déclarations de vacance. Leur publicité est assurée par voie d’arretés publiés sur le SET ; Publier les offres d’e ...

Deux types de contrats existent: le Contrat à Durée Déterminée (§1) et les contrats ayant vocation à permettre une insertion dans l’emploi de publics spécifiques (§2) dans le cadre de dispositifs en lien avec les politiques nationales de formation et de l ...

Ce délai doit être suffisant pour permettre d’une part, de satisfaire au principe de mobilité des fonctionnaires et, d’autre part, de donner la possibilité à des candidats inscrits sur la liste d’aptitude de postuler à l’emploi. En Haute-Garonne, le Contr ...

Cuius acerbitati uxor grave accesserat incentivum, germanitate Augusti turgida supra modum, quam Hannibaliano regi fratris filio antehac Constantinus iunxerat pater, Megaera quaedam mortalis, inflammatrix saevientis adsidua, humani cruoris avida nihil mit ...

Vous retrouverez dans cette rubrique une présentation des principales missions développées à l’attention des agents publics. Renseignements sur les concours et examens, conseil en mobilité professionnelle, information sur la retraite, déontologie, laïcité ...

Définition des modalités d'autorisation de travail à temp partiel pour les fonctionnaires.         Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Temps de trava ...

        Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Temps de travail Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  Modèle d'arrêté titu ...