La Foire aux questions répond à vos questions en rapport avec les conventions de participations Prévoyance et Santé en cours. Elle complète les documents mis à disposition sur le site Internet pour accompagner l’adhésion des employeurs territoriaux à ces ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche présente la procédure relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l’intérêt du service. Thématique:  Agent contractuel Droits et obli ...

Agent public Collectivités Management des RH Déroulement de carrière Le 22/09/2025 Parce que chaque étape de carrière mérite d’être éclairée, le bilan de parcours professionnel collectif vous permet de prendre du recul, d’identifier vos atouts et d’envisa ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique:  Déroulement de carrière Gestion des carrières Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle d’arrêté F ...

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    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Les dispositions de droit commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées dans ce livret. Thématique:  Déroulement de carrière Gesti ...

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    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche présente de façon synthétique les conditions et la procédure à respecter dans le cadre d'un avancement de grade et les fonctionnaires qui peuvent en bénéficier. Thématiq ...

Collectivités Elus Déroulement de carrière Le 01/12/2025 Avancement de grade- Catégorie A: suppression du seuil démographique Le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprime le seuil démographique de 2 000 habitants pour créer un emploi sur le grade d ...

Les organisations syndicales représentatives Les organisations syndicales dites représentatives sont celles qui sont représentées au CST ou au CSFPT à l’issue des résultats des élections professionnelles de 2022. Celles-ci sont actuellement les suivantes  ...