La vie professionnelle du fonctionnaire s’organise selon le principe de la carrière. La carrière de l’agent public s’inscrit dans un principe de continuité: elle ne sera pas interrompue en cas de changement d’employeur ou d’activité. Lorsque l’employeur e ...

La vie professionnelle du fonctionnaire s’organise selon le principe de carrière. La carrière des agents s’inscrit dans un principe de continuité: elle ne sera pas interrompue en cas de changement d’employeur ou d’activité. La carrière d’un fonctionnaire ...

Afin de faciliter l’organisation, l’efficacité et les échanges relatifs aux instances, le CDG31 met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance sera désormais convoqué par le biais de cette plateforme et ...

La procédure d’avancement de grade permet l’accès de l’agent au grade immédiatement supérieur de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d&# ...

La Fonction Publique Territoriale (FPT) s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique ...

L’article 4 de la directive n° 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes dans l'Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que les employeurs soient tenus d’informer les travailleu ...

Cette instance émet obligatoirement un avis d'ordre médical préalable à certaines décisions liées à la santé des agents dans le cadre des congés maladie et des retraites pour invalidité. Cas de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet ...

Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou les taux d’invalidité qui en découlent. Le conseil médical en formation plénière est une instance dépar ...

Accompagner au plus près les employeurs territoriaux dans leur gestion des ressources humaines est une mission centrale du CDG31. Afin de toujours mieux répondre à leurs besoins, un temps d’information et d’échange est proposé une fois par mois sous forme ...