Date d'édition:  Mercredi, 17 mai, 2023 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents contractuels dans le cadre des règles relatives à la situation sanitaire liée à la COVID. Thématique:  Déroulement de carrière Cibles:  Collectivités ...

La Fonction Publique Territoriale (FPT) s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique ...

    Date d'édition:  Mardi, 1 octobre, 2019 Descriptif court:  Le livret d'Analyse des Pratiques Professionnelles (APP) des métiers en crèche aborde le contexte en FPT, la prévention de l’usure professionnelle et l'approche générale de la p ...

Cette pluridisciplinarité permet d’associer des expertises complémentaires d'ordre médical, technique et organisationnel. Cette stratégie d’accompagnement des structures publiques territoriales du département de la Haute-Garonne a été mise en œuvre p ...

    Date d'édition:  Mercredi, 2 août, 2023 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente de façon synthétique le tableau des emplois. Thématique:  Déroulement de carrière Gestion des carrières Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d ...

    Date d'édition:  Jeudi, 23 mai, 2019 Descriptif court:  Ce document est un modèle de charte de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 en collaboration avec l’ANPAA, Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictolog ...

    Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  L'article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est venu insérer au sein du Code général de la fonction publique l’article L. 115-7 qui prévoit un droit à l'information en ...

Définition des modalités de réintégration sur poste vacant. Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Déroulement de carrière Cibles:  Collectivités Type ...

    Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Position statutaire Déroulement de carrière Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichi ...

L’article 4 de la directive n° 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes dans l'Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que les employeurs soient tenus d’informer les travailleu ...