Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre de gestion pour les collectivités territoriales et établ ...

Les commissions consultatives paritaires sont le pendant des commissions administratives paritaires (CAP): en effet, si les CAP connaissent des questions d’ordre individuel relatives aux fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles pris ...

Agent public Collectivités Elus Candidats à la FPT Recrutement Emploi Le 26/11/2025 Le CDG31, en partenariat avec la PFRH et le Conseil Départemental 31, organise le Salon Emploi et Mobilité dans la Fonction Publique le 3 décembre 2025 à l’Hôtel du Départ ...

Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la dur ...

Téléphone:  05 81 91 93 00 Courriel:  cdg31elections2026@cdg31.fr Site web:  https://www.cdg31.fr/ Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Instances paritaires ...

Cet atelier collectif est destiné aux agents publics, lauréats de concours ou tout autre personne ayant un projet déterminé dans la Fonction Publique Territoriale. Un atelier   est organisé le mardi 26 mai 2026 de 8h30 à 16h30  dans les locaux du CDG31 à ...

Cet atelier collectif est destiné aux agents publics, lauréats de concours ou tout autre personne ayant un projet déterminé dans la Fonction Publique Territoriale. Un atelier est organisé le jeudi 19 mars 2026 de 8h30 à 16h30 dans les locaux du CDG31 à La ...

    Date d'édition:  Jeudi, 11 décembre, 2025 Descriptif court:  La CAP comprend des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et des représentants du personnel. Thématique:  Instances paritaires Cibles:  Co ...

Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui proclame le droit pour tout travailleur de participer «  par l’intermédiaire de ses délégués, à la d ...

    Date d'édition:  Jeudi, 18 décembre, 2025 Descriptif court:  Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'ingénieur 2025 Thématique:  Promotion interne Instances paritaires Cibles:  Agent public Collectivités Elus Type d ...