Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre de gestion pour les collectivités territoriales et établ ...

Les commissions consultatives paritaires sont le pendant des commissions administratives paritaires (CAP): en effet, si les CAP connaissent des questions d’ordre individuel relatives aux fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles pris ...

Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la dur ...

Téléphone:  05 81 91 93 00 Courriel:  cdg31elections2026@cdg31.fr Site web:  https://www.cdg31.fr/ Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Instances paritaires ...

    Date d'édition:  Jeudi, 11 décembre, 2025 Descriptif court:  La CAP comprend des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et des représentants du personnel. Thématique:  Instances paritaires Cibles:  Co ...

Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui proclame le droit pour tout travailleur de participer «  par l’intermédiaire de ses délégués, à la d ...

    Date d'édition:  Mardi, 16 décembre, 2025 Descriptif court:  Les données présentées dans ce rapport sont issues des Rapports Sociaux Uniques transmis par 378 collectivités et établissements publics ayant au moins un agent et relevant du Comité so ...

    Date d'édition:  Mardi, 16 décembre, 2025 Descriptif court:  Support de présentation des résultats du RSU 2024 présenté au CST du 2 décembre 2025 Thématique:  Observatoire Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fic ...

    Date d'édition:  Mardi, 16 décembre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche reprend les principaux indicateurs du RSU 2024. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex: type de ...

    Date d'édition:  Mardi, 16 décembre, 2025 Descriptif court:  Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application ...