Date d'édition:  Mardi, 6 janvier, 2026 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Déroulement de carrière Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_-_radiation_ ...

    Date d'édition:  Jeudi, 8 janvier, 2026 Descriptif court:  La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant le métier de secrétaire général de mairie et a fait l’objet en suivant de qua ...

    Date d'édition:  Vendredi, 9 janvier, 2026 Descriptif court:  Cette fiche présente de façon synthétique les conditions et la procédure à respecter dans le cadre d'un avancement de grade et les fonctionnaires qui peuvent en bénéficier. Thémat ...

Accompagner au plus près les employeurs territoriaux dans leur gestion des ressources humaines est une mission centrale du CDG31. Afin de toujours mieux répondre à leurs besoins, un temps d’information et d’échange est proposé une fois par mois sous forme ...

Appelés « Les mardis du statut », ces webinaires se déroulent un mardi par mois de 16h00 à 17h00. Le prochain webinaire aura lieu le mardi 19 mai 2026  à 16h00, selon le programme suivant : Le temps partiel de droit. Public visé Ces webinaires s'adre ...

Appelés « Les mardis du statut », ces webinaires se déroulent un mardi par mois de 16h00 à 17h00. Le prochain webinaire aura lieu le mardi 14 avril 2026  à 16h00, selon le programme suivant : Le temps partiel sur autorisation. Public visé Ces webinaires s ...

Appelés « Les mardis du statut », ces webinaires se déroulent un mardi par mois de 16h00 à 17h00. Le prochain webinaire aura lieu le mardi 16 juin 2026  à 16h00, selon le programme suivant : L'avancement de grade. Public visé Ces webinaires s'ad ...

    Date d'édition:  Mardi, 13 mai, 2025 Descriptif court:  Tous les établissements publics et collectivités territoriales du département sont soumis à l’obligation de réaliser leur Rapport Social Unique, y compris ceux qui n’emploient aucun agent à ...

    Date d'édition:  Mardi, 13 mai, 2025 Descriptif court:  Synthèse RASSCT 2023 du territoire haut-garonnais. Thématique:  Observatoire Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  synthese_rassct_territoire_hg.pd ...

    Date d'édition:  Mardi, 13 mai, 2025 Descriptif court:  Cette synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé d ...