Date d'édition:  Jeudi, 2 octobre, 2025 Descriptif court:  Le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 et l’arrêté du 27 décembre 2016 prévoient un nouveau calendrier d’adhésion au RIFSEEP pour les corps de la FPE, tran ...

Le régime indemnitaire correspond à l’ensemble des primes et indemnités susceptibles d’être octroyées aux fonctionnaires au titre des articles L 714-4 à L 714-13 et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991. Définition du régime indemnitaire Le régime indemn ...

Collectivités Elus Intérim territorial Le 07/10/2025 Vous n’avez personne pour faire la paie, monter votre budget, préparer les élections ou encore réaliser les titres et les mandats? Votre besoin est urgent et ponctuel ? Contactez le service intérim terr ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Modèle de délibération relative à la mise en place de l’indemnité de maniement de fonds. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle de délibération Fichie ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Note d'information sur l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’empl ...

Collectivités Elus Rémunération Le 24/12/2025 Principales dispositions Le montant du SMIC brut horaire est porté à 12,02 euros, soit 1 823,03 euros mensuels bruts sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ; Le minimum garanti s& ...

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’ind ...

    Date d'édition:  Jeudi, 28 septembre, 2023 Descriptif court:  Support de présentation des Mardis du statut du 26 septembre 2023. Thématique:  Rémunération Cibles:  Agent public Collectivités Type de document:  Diaporama Fichier:  webinaire_-_les_ ...

    Date d'édition:  Mardi, 4 avril, 2023 Descriptif court:  Support de présentation des Mardis du statut du 14 mars 2023. Thématique:  Rémunération Déroulement de carrière Cibles:  Agent public Collectivités Elus Type de document:  Diaporama Fichier ...

    Date d'édition:  Mercredi, 22 novembre, 2023 Descriptif court:  Support de présentation des Mardis du statut du 21 novembre 2023. Thématique:  Recrutement Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Diaporama Fichier:  webinaire_- ...