L’employeur veille à ce que les agents assurent leurs missions dans des conditions de santé et de sécurité optimales afin de répondre aux différents enjeux de la santé au travail: humains, sociaux, juridiques et économiques. Obligations réglementaires Le ...

Agent public Collectivités Elus Promotion interne Le 28/11/2024 Par un jugement en date du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du 27 mai 2021 portant établissement des lignes directrices de gestion en matière de promotion ...

Afin de les accompagner pour une gestion durable des ressources humaines et de mettre en œuvre un service public de qualité, le CDG31 met à la disposition des élus de la Haute-Garonne, de nombreux services et ressources documentaires. Cette rubrique prése ...

            Date d'édition:  Vendredi, 28 février, 2025 Descriptif court:  Ce document a été réalisé afin d'aider les collectivités à rédiger leur règlement intérieur et a été soumis à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code ...

    Date d'édition:  Mardi, 31 octobre, 2023 Descriptif court:  Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31. Thématique:  Promotion interne Management des RH Instances paritaires Cibles:  Collectivités T ...

Collectivités Santé au travail Conditions de travail Le 23/06/2025  Face à la recrudescence des épisodes caniculaires, le décret n° 2025‑482 du 27 mai 2025 impose aux employeurs, dès le 1 er juillet 2025, des mesures concrètes : adaptation des horaires, h ...

    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Ce formulaire précise les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. Le présent formulaire doit être remis dans un délai ...

    Date d'édition:  Mardi, 22 juillet, 2025 Descriptif court:  Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'agent de maîtrise au choix 2025 Thématique:  Promotion interne Instances paritaires Cibles:  Agent public Collectiv ...

    Date d'édition:  Mardi, 22 juillet, 2025 Descriptif court:  Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 2025 Thématique:  Promotion interne Instances paritair ...

    Date d'édition:  Mardi, 22 juillet, 2025 Descriptif court:  Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'assistant de conservation principal de 2ème classe du patrimoine et des bibliothèques 2025 Thématique:  Promotion i ...