Collectivités Elus Rémunération Emploi Le 01/07/2025 Les allocations chômage ont été revalorisées de la manière suivante: Partie fixe: 13,18 € au lieu de 13,11 €; Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) minimale: 32,13 € au lieu de 31,97 €; Allocatio ...

    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Modèle d'arrêté portant octroi (ou prolongation) d'un temps partiel pour raison thérapeutique pour les agents contractuels Thématique:  Position statutaire Rémunération Agent c ...

    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté portant réintégration à temps complet suite à un temps partiel pour raison thérapeutique des agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Cibles:  Collectivités El ...

    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté portant mise en congé pathologique prénatal (ou postnatal) pour les agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Cibles:  Collectivités Elus Typ ...

    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté portant mise en congé sans traitement pour les fonctionnaires stagiaires affiliés à l'IRCANTEC. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance médi ...

    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Ce formulaire précise les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. Le présent formulaire doit être remis dans un délai ...

    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté de réintégration à temps complet pour suivre une formation, suite à temps partiel thérapeutique, pour les agents CNRACL Thématique:  Position statutaire Rémunération Instance médi ...

Diagnostic QVT Réaliser un diagnostic de la qualité de vie au travail (QVT) pour améliorer le bien-être des agents et leur apporter ainsi des conditions qui garantissent la qualité des services rendus aux administrés. Baromètre social Réaliser une enquête ...

    Date d'édition:  Lundi, 1 septembre, 2025 Descriptif court:  Les agents de la fonction publique territoriale peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collecti ...

Depuis le 1er janvier 2024, le CDG31 vous propose ses conventions de participation. Santé Votre collectivité souhaite adhérer à la convention de participation en Santé attribuée à la Mutuelle Nationale Territoriale. Téléchargez le kit Santé  qui contient: ...