La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté la création des comités sociaux territoriaux. Conformément aux dispositions réglementaires, le CDG31 a créé une Formation Spécialisée spécifique qui a compétence pour ...

Agent public Collectivités Retraite Santé au travail Maintien dans l'emploi Le 07/07/2024 Ce guide, élaboré par le FIPHFP avec l’appui de son équipe du Handi-Pacte Occitanie, et celle de la Direction des Politiques Sociales de la Caisse des Dépôts, v ...

    Date d'édition:  Lundi, 7 décembre, 2020 Descriptif court:  Dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail (PRST3) un webinaire a été organisé jeudi 3 décembre 2020 sur la thématique des conduites addictives en milieu professionnel. Thématique:  ...

L’employeur veille à ce que les agents assurent leurs missions dans des conditions de santé et de sécurité optimales afin de répondre aux différents enjeux de la santé au travail: humains, sociaux, juridiques et économiques. Obligations réglementaires Le ...

Afin de les accompagner pour une gestion durable des ressources humaines et de mettre en œuvre un service public de qualité, le CDG31 met à la disposition des élus de la Haute-Garonne, de nombreux services et ressources documentaires. Cette rubrique prése ...

            Date d'édition:  Vendredi, 28 février, 2025 Descriptif court:  Ce document a été réalisé afin d'aider les collectivités à rédiger leur règlement intérieur et a été soumis à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code ...

    Date d'édition:  Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court:  Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31. Thématique:  Instances paritaires Intercommunalité Cibles:  Collectivités Type de document:  Au ...

    Date d'édition:  Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court:  Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31. Thématique:  Instances paritaires Intercommunalité Cibles:  Collectivités Type de document:  Au ...

Collectivités Santé au travail Le 27/03/2025 Le CDG31 a initié un groupe d’analyse des pratiques professionnelles des services de police municipale en septembre 2024. Une septième collectivité a pu rejoindre le groupe en décembre 2024. Le point d’étape or ...

Collectivités Santé au travail Conditions de travail Le 23/06/2025  Face à la recrudescence des épisodes caniculaires, le décret n° 2025‑482 du 27 mai 2025 impose aux employeurs, dès le 1 er juillet 2025, des mesures concrètes : adaptation des horaires, h ...