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41. Délibération n°2025-45 Exécution budgétaire en début d’exercice 2026: habilitation de la Présidente

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    Date d'édition:  Mercredi, 17 décembre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 17 décembre 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... de2025_45.pdf ...

42. Délibération n°2025-44 Admission en non-valeur

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    Date d'édition:  Mercredi, 17 décembre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 17 décembre 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... de2025-44.pdf ...

43. Délibération n°2025-43 Réunion à distance du Conseil d’administration

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    Date d'édition:  Mercredi, 17 décembre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 17 décembre 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... de2025_43.pdf ...

44. Procès-verbal du Conseil d'administration du 05-03-2025

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    Date d'édition:  Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court:  Le procès-verbal rend compte ... proces-verbal_ca_cdg31_du_05-03-2025.pdf ...

45. Procès-verbal du Conseil d'administration du 09-04-2025

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    Date d'édition:  Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court:  Le procès-verbal rend compte ... proces-verbal_ca_cdg31_du_09-04-2025.pdf ...

46. Procès-verbal du Conseil d'administration du 02-07-2025

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Le procès-verbal rend ... Fichier:  proces-verbal_ca_cdg31_02-07-2025.pdf ...

47. Procès-verbal du Conseil d'administration du 22 octobre 2025

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Le procès-verbal rend ... Fichier:  proces_verbal_ca_cdg31_du_22_10_2025.pdf ...

48. Disponibilité: fin de l'obligation de retour

Actualité
Agent public Collectivités Position statutaire Gestion des carrières Le 10/12/2025 Modification ... personnelles et aux renouvellements de telles disponibilités prenant effet à compter du 7 décembre 2025 ... au 7 décembre 2025 qui ont déjà bénéficié aux intéressés en matière de droits à l'avancement ne peuvent ...

49. Conseil d'administration du CDG31: liste des membres

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                    Date d'édition:  Jeudi, 27 février, 2025 Descriptif court:  Conçu pour être au service des élus, ... de document:  Liste Fichier:  12-liste_des_administrateurs_ca_au_01-01-2025.pdf ...

50. Agent contractuel: mise en congé maladie ordinaire- 90% et demi traitement

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    Date d'édition:  Jeudi, 6 mars, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté ...