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51. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique
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Date d'édition: Mardi, 3 juin, 2025 Descriptif court: L’indemnité de fin de contrat, ... Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: indemnite_de_fin_de_contrat_mai_2025.pdf ...
52. Mise en place indemnité de maniement de fonds: modèle de délibération
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Modèle de délibération ...
53. Agent contractuel: mise en congé maladie ordinaire- 90% et demi traitement
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 mars, 2025 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté ...
54. Agent contractuel: Arrêté temps partiel thérapeuthique (TPT)
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Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Modèle d'arrêté portant ...
55. Agent CNRACL: réintégration suite à temps partiel thérapeutique (fin TPT)
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant réintégration ...
56. Agent CNRACL: congé pathologique
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant mise en congé ...
57. Agent IRCANTEC stagiaire: Congé sans traitement
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Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant mise en congé ...
58. Agent CNRACL: arrêté de suspension pour formation d'un temps partiel thérapeutique (TPT)
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté de réintégration ...
59. Frais de déplacement dans la FPT
Ressource
Date d'édition: Lundi, 1 septembre, 2025 Descriptif court: Les agents de la fonction ...
60. Agent CNRACL: mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire
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Date d'édition: Mercredi, 10 septembre, 2025 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté ...
