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Votre recherche "CHAGPT ACHAT" a retourné 10 resultat(s)
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1. Délibération n°2015-20 relative à l'achat d’électricité
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015. Thématique: Institutions de la F ...
2. Délibération n°2015-21 relative au groupement d’achat pour la prestation de tests psychotechniques (Concours de Gardien de Police Municipal 2016)
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015. Thématique: Institutions de la F ...
3. La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA): note d'information
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court: Le décret du 6 juin 2008 a instauré la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), qui est un ... dispositif qui prend la forme d’une indemnité visant à compenser la perte de pouvoir d’achat sur une période ...
4. Délibération n°2023-24 Fourniture d’énergie électrique- Adhésion au dispositif ELEC 2025 mis en place par le groupement d’achats UGAP
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Act ...
5. Prime pouvoir d'achat exceptionnelle- Modèle délibération
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instaurant la prime pouvoir d'achat exceptionnelle Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Elus ...
6. Prime pouvoir d'achat exceptionnelle- Arrêté
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d'attribution prime pouvoir d'achat exceptionnelle Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Elus ...
7. Prime pouvoir d'achat exceptionnelle- Modèle saisine CST
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Date d'édition: Mardi, 7 novembre, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31. Thématique: Instances paritaires Cibles: Collectivités Elus Type de document: Autre modèle ...
8. Prime pouvoir d'achat exceptionnelle- Note d'information
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des collectivités territoriales et des établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat ...
9. Attribution de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)
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Date d'édition: Mercredi, 22 novembre, 2023 Descriptif court: Ce modèle doit être pris individuellement pour les agents publics bénéficiant du versement de la GIPA 2023. Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Elus Type de document: M ...
10. Délibération n°2024-15 Délibération instaurant une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
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Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique: Institutions de la FPT Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de d ...

