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11. Délibération n°2016-02 relative aux besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité

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limitée à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Thématique:  ...

12. Délibération n°2016-03 relative aux besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité

Ressource
à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Thématique:  Institutions ...

13. Délibération n°2016-16 relative à la rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 – Harmonisation régionale

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et examens professionnels, intervenants à caractère temporaire sur des emplois non complets, comme indiqué- ...

14. Gérer les carrières

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titulaires et contractuels sur emploi permanent) tout au long de la carrière. Il prépare tous les dossiers ...

15. Présentation générale

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du conseil médical, gestion de l’emploi territorial, gestion des Fonctionnaires Momentanément Privés ... d'Emploi (FMPE), Accompagnement Personnalisé à l'Elaboration du Projet Professionnel (APEPP), mise ... dans l'emploi, inspection en santé, sécurité au travail, contrat groupe d'assurance ...

16. Rémunération

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emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ... occupe cet emploi. Les décrets du 3 juillet 2006 et leurs annexes reprennent la liste des fonctions ...

17. Régime indemnitaire

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de l’Etat. Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 définit pour chaque cadre d’emplois de la FPT un corps ... de référence de la FPE. Par exemple, le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux correspond au corps ... fixer: la nature des éléments indemnitaires, leurs conditions d'attribution (cadre d’emplois ...

18. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

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d’emplois tant que les arrêtés ministériels ne sont pas parus. Il est possible d’attendre, que l’ensemble ... au Comité Technique, chaque délibération instaurant le RIFSEEP pour un cadre d’emplois ou une filière, suite ...

19. Conseil d'Administration

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CAMAIN, Maire-Adjoint de Goyrans Emploi 3 ème vice-président Olivier GUERRA, Maire de Gardouch Concours ...

20. Délibération n°2015-37 relative à la mise en place d’un parcours de formation comptabilité publique/paie dans la cadre d’un partenariat CDG31 / Pôle Emploi / Cap Emploi / CNFPT

Ressource
        Date d'édition:  Mardi, 8 décembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de docu ...