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121. Adhérer au contrat groupe 2026-2029

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contrat groupe d'assurance statutaire obtenu par mise en concurrence, une adhésion à des couvertures ... statutaire 2026-2029 a été attribué au groupement Willis Towers Watson (courtier)/CNP Assurances  par ... d'adhésion a été engagée par: Des courriers à l'attention des collectivités et établissements ...

122. Rémunération et régime indemnitaire

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Par le biais de l’application d’une rémunération principale et par la mise en place d’un régime ... cependant à l’élu employeur d’en fixer les objectifs. Avoir une connaissance précise des règles fixées par ...

123. ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Condition d’avancement de grade
à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ... avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité ...

124. AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Condition d’avancement de grade
à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ... avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité ...

125. AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Condition d’avancement de grade
à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ... avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité ...

126. AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Condition d’avancement de grade
à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ... avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité ...

127. OPERATEUR QUALIFIE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES-> OPERATEUR PRINCIPAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Condition d’avancement de grade
à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ... avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité ...

128. INGENIEUR HORS CLASSE-> INGENIEUR HORS CLASSE

Condition d’avancement de grade
à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ... avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité ...

129. ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT-> ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Condition d’avancement de grade
de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ... à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par ... cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis ...

130. Cadre d’intervention de l’élu employeur

Page éditoriale
et respecter les règles imposées par le statut. Comprendre la Fonction Publique Territoriale La Fonction ... filières comprenant des cadres d’emplois. Chaque filière est organisée en cadres d’emplois répartis par ...