au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe: 1° Par la voie d'un ... de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement ... de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ...

de chef de service de police municipale principal de 2ème classe: 1° Par la voie d'un examen ... B ou de même niveau; 2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...

de chef de service de police municipale principal de 1ère classe: 1° Par la voie d'un examen ... de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement ... de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ...

le budget fixer les taux de cotisations dues par les collectivités affiliées déterminer les conditions ... titre, ils peuvent accéder en ligne aux procès-verbaux et délibérations votés par le Conseil ... administratif dirigé par un conseil d'administration composé de représentants élus des collectivités ...

des données personnelles et à caractère médical. L’utilisation systématique du logiciel ADP par ... en lien avec le sinistre d’un agent est réalisé par pli indiquant le service de traitement destinataire ... et portant la mention «Confidentiel » ; les envois par mèls sont à proscrire; tout envoi dématérialisé ...

Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires ... remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée ...

d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ... des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par ...

d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ... des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par ...

d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ... des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par ...

des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre ... de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion ... est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire (art 49 de loi ...