d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ... des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par ...

Les différents types de concours et d’examens professionnels Les concours sont organisés par ... filière mais également par cadre d’emploi et parfois par spécialité. Les cadres d’emploi se répartissent ... ou de l’obtention d’un diplôme spécifique prévus par les textes applicables. Les concours internes et les examens ...

Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. SAISINE DU RÉFÉRENT PAR LES AGENTS PUBLICS ... Ce Référent Déontologue est accessible de plein droit par: les agents des  collectivités ... en lien utile. CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE PAR L'EMPLOYEUR- EXPERTISE DU CDG31 Dans le cadre ...

L’organisation du CDG31 porte les missions obligatoires et les missions décidées par son Conseil ...

caractère consultatif. Elles ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par ... l’assemblée délibérante ou par l’autorité territoriale. Le défaut de consultation peut entraîner l’annulation ...

des données personnelles et à caractère médical. L’utilisation systématique du logiciel ADP par ... en lien avec le sinistre d’un agent est réalisé par pli indiquant le service de traitement destinataire ... et portant la mention «Confidentiel » ; les envois par mèls sont à proscrire; tout envoi dématérialisé ...

FILIERE SOCIALE C AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX 1 1ère condition: Par voie d'un examen ... maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi ... est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant ...

de la commission administrative paritaire: 1° Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, ... Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires ...

et des établissements publics assimilés à ces collectivités dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...

FILIERE TECHNIQUE C ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX 1 1ère condition: Par voie d'un examen ... maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi ... est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant ...