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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 61 resultat(s)
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31. Je souhaite nommer un agent sur un emploi fonctionnel, comment faut-il procéder?
FAQ
déclaration sur le grade pour le recrutement de l’agent dans la collectivité (déclaration normale). Ne pas ...
32. Contrôle déontologique par l'employeur
Liens utiles
Lien: https://www.cdg31.fr/content/controle-deontologique-par-lemployeur ...
33. IFSE (groupe de fonctions): la cotation des postes est-elle obligatoire?
FAQ
la hiérarchisation des postes par comparaison (à privilégier pour les petites collectivités) ; la cotation ...
34. Prévoyance- L’assureur impose-t-il un questionnaire médical?
FAQ
Aucun questionnaire ou examen médical n’est imposé par l’assureur lors de l’adhésion. ...
35. IFSE (groupe de fonctions): peut-on rajouter des groupes de fonctions ou des sous-groupes?
FAQ
si ces derniers sont déterminés dans le respect des critères professionnels définis par le décret ... n°2014-513 du 20/05/2014 et des plafonds applicables à chaque groupe. Ainsi, le cadre général posé par ...
36. Santé et Prévoyance- En tant qu’employeur, ai-je l’obligation de participer à la couverture de mes agents et si oui pour quel montant?
FAQ
La participation est dans son principe fixée librement par l’employeur dans le respect des montants minimums. ... en vigueur (7 € par mois en 2025 pour la couverture prévoyance / 15 € par mois en 2026 pour la couverture ...
37. Délibération: qu'est-ce qui doit être précisé dans la délibération: montants maximums du groupe? Le montant perçu par l'agent?
FAQ
par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire ...
38. Santé et Prévoyance- Quelles sont les conditions d’évolution des tarifs au cours des contrats?
FAQ
de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront en fonction ...
39. Santé et Prévoyance- Quels sont les montants de participation pratiqués dans le département?
FAQ
de participation de l’employeur par strate du nombre d’habitants. Plus d'informations sur le RSU dans ...
40. Santé et Prévoyance- Si mon agent souhaite conserver son contrat labélisé, peut-il quand même percevoir la participation de l’employeur?
FAQ
La participation est exclusivement versée par risque, soit en convention de participation, soit ...
