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541. Délibération n°2021-23 Réunion à distance du Conseil d'Administration
Ressource
Date d'édition: Lundi, 5 juillet, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
542. Délibération n°2021-25 Motion concernant le projet de loi relatif à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit "4D"
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Date d'édition: Lundi, 5 juillet, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
543. Délibération n°2021-26 prime Covid confinement 2020
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Date d'édition: Lundi, 5 juillet, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
544. Délibération n°2021-27 Création de poste et mise à jour du tableau des effectifs
Ressource
Date d'édition: Lundi, 5 juillet, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
545. Délibération n°2021-28 Modification de la délibération n°2021-15 du 17 mars 2021
Ressource
Date d'édition: Lundi, 5 juillet, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
546. Délibération n°2021-29 Contentieux Spalma- requête n°2101439-3- Habilitation de la Présidente
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Date d'édition: Lundi, 5 juillet, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
547. Délibération n°2021-30 Réunion à distance du Conseil d'Administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
548. Délibération n°2021-33 Création emplois permanents
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Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
549. Délibération n°2021-34 Création d'emplois non permanents
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Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
550. Délibération n°2021-35 Exécution budgétaire en début d'exercice 2022: habilitation de la Présidente
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
